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Projet d'accompagnement de la révision du code minier du Sénégal




Toutefois, Ia société civile engagée dans ce secteur a la conviction que le développement transparent de cette industrie, tout au long de la chaîne extractive, entendue à partir de la phase des négociations des contrats jusqu'à l'investissement des revenus, que les gouvernements obtiennent de cette industrie, en politiques de développement peut contribuer à l'amélioration des conditions de vie de millions de personnes. A partir de cette conviction, naît le désir, l'engagement et la pertinence de travailler


Conjointement avec l'ensemble des parties prenantes afin de donner un appui et influencer l'adoption de politiques d'amélioration des pratiques favorisant la transparence et la redevabilité dans le secteur. C'est pourquoi, il est nécessaire d'engager au Sénégal, des échanges continus portant sur des activités d'analyse, de recherche, de plaidoyer politique à incidence en cette matière.
 

Ainsi, nous considérons que pour obtenir un véritable assainissement de l'industrie extractive au Sénégal et une solution définitive de la « malédiction des ressources » il est nécessaire d'obtenir le concours de la volonté du gouvernement, des entreprises, des organismes internationaux, de la société civile et des gouvernements d'origine des multinationales.
 

Dans ce sens, nous considérons que seule la société civile, peut jouer un rôle déterminant dans la fourniture d'un cadre favorable à la transparence.

Ce présent projet visera à faciliter la coordination des mandats respectifs des parties prenantes afin de les amener à :

  1. La Promotion du dialogue et du débat concernant la transparence en matière d'extractives, de leurs solutions et du rôle des acteurs de la société civile.
  2. Apprentissage, échange de meilleures pratiques, élaboration de propositions.

Par ailleurs, L'arsenal juridique dans le secteur est essentiellement constitué du code minier de 2003 et son décret d'application de 2004, du code de l'environnement et de son décret d'application, du code minier communautaire de l'UEMOA, de la Directive sur les Principes directeurs et politiques minières de la CEDEAO, en sus des textes dérivés.

Ces dispositions sont complétées par les textes nationaux et internationaux de protection des droits de l'Homme. Il s'agit de la loi fondamentale du pays qui comporte plusieurs dispositions de protection des droits de l'Homme.

A côté de ce droit interne, se développe celui international, notamment la nouvelle norme relative aux entreprises et aux droits de l'Homme qui a dégagé des principes directeurs reposant sur trois piliers : 'Protéger, Respecter et Réparer' dont il importe de promouvoir au Senegal.

Par ailleurs, il importe de noter que malgré l'existence dans l'espace CEDEAO d'un potentiel minier important et varié, le secteur minier a été très souvent traité en parent pauvre dans les Etats membres, ce qui explique, au demeurant, la part faible de sa contribution à la constitution du Produit Intérieur Brut (PIB) qui varie de 0,5 à moins de 10% dans les Etats.
Au regard des contraintes qui entravent son développement dont entre autres la disparité des cadres réglementaires, il apparaît que la coordination des politiques nationales et la mise en œuvre d'actions communes, à travers un code minier communautaire, s'avèrent nécessaires.

Par exemple, sur le plan économique, l'Etat du Sénégal reconnait avoir perdu entre 2005 et 2012 un manque à gagner de l'ordre de 400 milliards de Francs CFA,

Sur les 400 milliards (perdus par l'Etat), environ 220, 8 milliards de Francs CFA, soit 55%, représente les exonérations douanières et 140, 4 milliards soit 45% pour le compte des exonérations fiscales.

A ces pertes, il faut ajouter le débat dégradant sur l'affaire « Arcelor Mital » qui agite l'actualité nationale et affecte la gouvernance du secteur minier du Sénégal.